Coordination régionale des Permanences d'Accès aux Soins de Santé de la Nouvelle-Aquitaine

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Création d'une PASS

Les PASS fonctionnent grâce à un financement alloué par l’ARS à l’établissement de santé. Il s’agit d’une MIG (mission d’intérêt général). Elle est destinée à couvrir les frais suivants tels que décrit dans la circulaire du 18/06/2013 : « Le budget de la PASS couvert par la MIG correspondante doit donc intégrer les frais de personnel ainsi que tous les frais liés à l’activité de la PASS, comme notamment les dépenses pharmaceutiques, les frais d’examens médicaux, des prestations d’interprétariat, des frais de transports dans le cas d’une PASS mobile.

Le montant minimal requis pour une PASS généraliste s’établit à 50 000 euros. » Les crédits accordés peuvent être ajustés à la hausse ou à la baisse en fonction de la file active. Elle se définit comme l’ensemble des patients vus au moins une fois pendant la période de référence (généralement l'année) par un ou plusieurs membres des équipes soignantes, quels que soient le nombre et la durée des prises en charge.

Afin d’obtenir le financement MIG, il faut que le projet (cf Documents et outils pratiques : documents utiles) de création d’une PASS ou son extension soit présenté à l’ARS. Sur la base des données issues d’un diagnostic territorial , l’ARS validera le projet et allouera les ressources pour le démarrage de l’activité PASS. Il est vivement conseillé la mise en place d'un COPIL (comité de Pilotage). Il permet l'implication de tous les acteurs en interne et du réseau partenarial nécessaire au fonctionnement et à l'organisation de la PASS. Il convient de rendre annuellement un rapport d’activité à l’ARS (cf modèle type dans la rubrique Documents et outils pratiques : documents utiles).

Le document consultable dans la rubrique Documents et outils pratiques : documents utiles reprend les attendus concernant les modalités de fonctionnement d’une PASS.